Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://globecrush.fr et de l'application mobile GlobeCrush l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site et de l'application

• Raison sociale : B&G DIGITAL
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 5 rue des Châtaigniers, 78320 Lévis-Saint-Nom
• SIRET : 106 785 983 00011
• RCS : 106 785 983 R.C.S. Versailles
• TVA intracommunautaire : FR38106785983
• Directeur de la publication : Matteo Bailly
• Email de contact : contact@globecrush.fr

2. Conception et réalisation du site

Le site vitrine a été conçu et réalisé par Alliby Agency.

3. Hébergeur

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc. sur l'infrastructure Amazon Web Services en Europe (région eu-central-1, Frankfurt). L'hébergement respecte le règlement RGPD via des clauses contractuelles types.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site et l'application GlobeCrush — notamment les textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, designs, code source, et bases de données — sont la propriété exclusive de B&G DIGITAL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site, de l'application ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de B&G DIGITAL.

5. Marques

« GlobeCrush », le logo GlobeCrush et tout signe distinctif associé sont des marques (déposées ou en cours de dépôt) de B&G DIGITAL. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. B&G DIGITAL n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Signalement de contenus illicites

En application de l'article 6.I.5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut nous être signalé à l'adresse suivante : legal@globecrush.fr, en précisant :

• Tes coordonnées (nom, prénom, email)
• L'URL ou la localisation précise du contenu
• La nature et la qualification juridique de l'infraction
• La preuve que le contenu est manifestement illicite

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• cmap.fr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.